Permis de construire Logement N° 02A26919R0003

Permis de construire à Sari-Solenzara pour 506 m² de logement - Foce Legnaja

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 30 avril 2019 · Dossier PC n° 02A26919R0003 · Demandeur : SARI-SOLENZARA PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A26919R0003, délivré le 30 avril 2019 à Sari-Solenzara (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Foce Legnaja, Sari-Solenzara (20145). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARI-SOLENZARA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A904.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/04/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
506 m²
Variation nette
+506 m²
Surface totale après
506 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sari-Solenzara

Adresse
Foce Legnaja, Sari-Solenzara (20145)
Lieu-dit
Foce Legnaja
Commune
Code postal
20145
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A904
Code INSEE
2a269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARI-SOLENZARA PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
847556958
SIRET
84755695800019
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A26919R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a269 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 506 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Foce Legnaja, Sari-Solenzara (20145).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A26919R0003, instruit par la commune de Sari-Solenzara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sari-Solenzara

Autres types d'autorisations à Sari-Solenzara