Permis de construire n° 02A26918R0028 à Sari-Solenzara pour 60 m² de logement, Togna
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 02A26918R0028
Demandeur
SCI L.T.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Sari-Solenzara (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A26918R0028 porte sur un projet situé Togna. Le projet est porté par SCI L.T.L..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A582. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sari-Solenzara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sari-Solenzara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Togna
Territoires administratifs
- Commune
- Sari-Solenzara Code postal 20145 Identifiant INSEE 2A269
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 206 m² |
| Total | 146 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L.T.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391322823
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (91910)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A26918R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |