Permis de construire Logement N° 02A26916R0017

Permis de construire à Sari-Solenzara pour 196 m² de logement - Rn 198 La Fava

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 02A26916R0017

Demandeur

SCIA DOMAINE DE FAVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A26916R0017, délivré le 17 octobre 2016 à Sari-Solenzara (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rn 198 La Fava, Sari-Solenzara (20145). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIA DOMAINE DE FAVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D444.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sari-Solenzara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fava

Territoires administratifs

Commune
Sari-Solenzara Code postal 20145 Identifiant INSEE 2a269
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA DOMAINE DE FAVA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821941648
SIRET
82194164800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A26916R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 198 La Fava, Sari-Solenzara (20145).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIA DOMAINE DE FAVA et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A26916R0017, instruit par la commune de Sari-Solenzara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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