Permis de construire n° 02A26916R0017 à Sari-Solenzara pour 196 m² de logement, Rn 198 La Fava
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 02A26916R0017
Demandeur
SCIA DOMAINE DE FAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A26916R0017, délivré le 17 octobre 2016 à Sari-Solenzara (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rn 198 La Fava. Le demandeur déclaré est SCIA DOMAINE DE FAVA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sari-Solenzara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sari-Solenzara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fava
Territoires administratifs
- Commune
- Sari-Solenzara Code postal 20145 Identifiant INSEE 2A269
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIA DOMAINE DE FAVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821941648
- SIRET
- 82194164800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A26916R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |