Permis de construire Locaux N° 02A25422P0003

Permis de construire n° 02A25422P0003 à Quenza pour 37 m² de locaux, Quartier Monticello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 4 juillet 2022

Dossier PC n° 02A25422P0003

Demandeur

BALESI ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A25422P0003 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2022 à Quenza (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Quartier Monticello. BALESI ET FILS porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 838. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Quenza référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 1 261 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quenza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quenza Code postal 20122 Identifiant INSEE 2A254
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 37 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 224 m² à 1 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 261 m²
Total 1 224 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 224 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 261 m²
dont Hôtels 1 224 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 261 m²
Total locaux 1 224 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BALESI ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quenza. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

BALESI ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321579419
SIRET
32157941900011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
QUENZA (20122)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A25422P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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