Permis de construire Locaux N° 02A24926N0002

Permis de construire n° 02A24926N0002 à Propriano pour 32 m² de locaux, 1 rue Bonaparte

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 02A24926N0002

Demandeur

JPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24926N0002 a été délivré le 12 mars 2026 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 1 rue Bonaparte. La demande émane de JPS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 682. Sur la même voie, rue Bonaparte, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 723 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/01/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 691 m² à 723 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 723 m²
Total 691 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 691 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 723 m²
dont Hôtels 691 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 723 m²
Total locaux 691 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 723 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JPS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Propriano. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910825561
SIRET
91082556100020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24926N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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