Permis de construire n° 02A24925N0011 à Propriano pour 63 m² de locaux, Les Hameaux
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 02A24925N0011
Demandeur
CS 110
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24925N0011, délivré le 16 octobre 2025 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Les Hameaux. CS 110 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hameaux
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS 110
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924865702
- SIRET
- 92486570200014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PANCHERACCIA (20251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24925N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |