Permis de construire Mixte N° 02A24923N0033

Permis de construire n° 02A24923N0033 à Propriano pour 627 m² de logement et locaux, 4 A Funtana Di U Frusteru

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 10 octobre 2023

Dossier PC n° 02A24923N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24923N0033 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 4 A Funtana Di U Frusteru.

Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Le dossier déclarait 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 865 m². S'y ajoutaient 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 148. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 558 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 865 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Funtana Di U Frusteru

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 865 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 558 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 558 m² de commerce et activités de service (dont 558 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
dont Hôtels 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 octobre 2023
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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