Permis de construire Mixte N° 02A24923N0027

Permis de construire n° 02A24923N0027 à Propriano pour 300 m² de logement et locaux, Zi Tralavettu 2

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 02A24923N0027

Demandeur

SCI PINNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Tralavettu 2, le permis de construire n° 02A24923N0027 a été délivré le 14 juin 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de SCI PINNA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B319, B347, B548. L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 090 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/06/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B319 B347 B548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Tralavettu 2

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Locaux 482 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 682 m²
Total 622 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 482 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 682 m²
dont Entrepôt 482 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 682 m²
Total locaux 482 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PINNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424920874
SIRET
42492087400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Tralavettu 2, à Propriano (20110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PINNA et accordé le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24923N0027, déposé en mairie de Propriano.

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