Permis de construire Mixte N° 02A24923N0027

Permis de construire n° 02A24923N0027 à Propriano pour 300 m² de logement et locaux, ZI Tralavettu 2

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 02A24923N0027

Demandeur

SCI PINNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24923N0027 a été délivré le 14 juin 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse ZI Tralavettu 2. La demande émane de SCI PINNA.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 090 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 319, B 347, B 548. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 090 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/06/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 319 B 347 B 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Tralavettu 2

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 3 090 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 622 m² à 922 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Locaux 482 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 682 m²
Total 622 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 482 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 682 m²
dont Entrepôt 482 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 682 m²
Total locaux 482 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 682 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PINNA, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI PINNA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424920874
SIRET
42492087400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Propriano

Autres types d'autorisations à Propriano