Permis de construire n° 02A24923N0027 à Propriano pour 300 m² de logement et locaux, ZI Tralavettu 2
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 02A24923N0027
Demandeur
SCI PINNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24923N0027 a été délivré le 14 juin 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse ZI Tralavettu 2. La demande émane de SCI PINNA.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 090 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 319, B 347, B 548. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Tralavettu 2
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 3 090 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 622 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 240 m² |
| Locaux | 482 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 682 m² |
| Total | 622 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 482 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 682 m² |
| dont Entrepôt | 482 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 682 m² |
| Total locaux | 482 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 682 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PINNA, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PINNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424920874
- SIRET
- 42492087400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24923N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 14/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |