Permis de construire Locaux N° 02A24923N0019

Permis de construire n° 02A24923N0019 à Propriano pour 387 m² de locaux, ZI Tralavettu 2 Lot 55

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 02A24923N0019

Demandeur

SCI LOCACORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24923N0019 porte sur un projet situé ZI Tralavettu 2 Lot 55. La demande émane de SCI LOCACORSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 001 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 580. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Tralavettu 2 Lot 55

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 001 m², dans un lotissement. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 387 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOCACORSE, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LOCACORSE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490954849
SIRET
49095484900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PROPRIANO (20110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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