Permis de construire n° 02A24917N0019 à Propriano pour 7 367 m² de logement
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 02A24917N0019
Demandeur
BEL ORIZONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24917N0019 a été délivré le 17 mai 2017 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). La société de programme immobilier BEL ORIZONTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 108 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 7 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 613 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/03/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2168. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 613 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 367 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 367 m² | 7 367 m² |
| Total | 0 m² | 7 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 367 m² | 7 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 108 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 39 | 40 | 25 | - | - | 108 |
| 3,7 % | 36,1 % | 37,0 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BEL ORIZONTE, une SCCV basée à Bastia. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEL ORIZONTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838558799
- SIRET
- 83855879900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24917N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |