Permis de construire Logement N° 02A24917N0019

Permis de construire n° 02A24917N0019 à Propriano pour 7 367 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 02A24917N0019

Demandeur

BEL ORIZONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24917N0019 a été délivré le 17 mai 2017 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). La société de programme immobilier BEL ORIZONTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 108 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 7 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 613 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/03/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2168. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 613 m²

Surface créée

7 367 m²

Variation nette

+7 367 m²

Surface totale après

7 367 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
05/03/2019
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 613 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 367 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 367 m² 7 367 m²
Total 0 m² 7 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 367 m² 7 367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 108 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 39 40 25 - - 108
3,7 % 36,1 % 37,0 % 23,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BEL ORIZONTE, une SCCV basée à Bastia. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BEL ORIZONTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838558799
SIRET
83855879900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24917N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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