Permis de construire Logement N° 02A24914N0021

Permis de construire n° 02A24914N0021 à Propriano pour 7 789 m² de logement, 7 Montee Paratella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 02A24914N0021

Demandeur

PROPRIANO - RESIDENCE A PIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Montee Paratella, le permis de construire n° 02A24914N0021 a été délivré le 5 mars 2015 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). Le demandeur déclaré est PROPRIANO - RESIDENCE A PIANA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 45 T3 et 24 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A125, 0A124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 022 m²

Surface créée

7 789 m²

Variation nette

+7 789 m²

Surface totale après

7 789 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A125 0A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 789 m² 7 789 m²
Total 0 m² 7 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 789 m² 7 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 45 24 - - 95
- 27,4 % 47,4 % 25,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPRIANO - RESIDENCE A PIANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804902088
SIRET
80490208800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24914N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 7 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Montee Paratella, à Propriano (20110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROPRIANO - RESIDENCE A PIANA et accordé le 5 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 45 T3 et 24 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24914N0021, déposé en mairie de Propriano.

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