Permis de construire n° 02A24914N0012 à Propriano pour 495 m² de locaux, Rue De La Marine
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 02A24914N0012
Demandeur
SOC GESTION PARTICIP GROUPE TOUSSAINT MOCCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Marine, le permis de construire n° 02A24914N0012 a été délivré le 29 décembre 2014 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par SOC GESTION PARTICIP GROUPE TOUSSAINT MOCCHI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GESTION PARTICIP GROUPE TOUSSAINT MOCCHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334138278
- SIRET
- 33413827800018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24914N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |