Permis de construire Logement N° 02A24914N0006

Permis de construire n° 02A24914N0006 à Propriano pour 2 537 m² de logement, Rpt Nationale 196

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 02A24914N0006

Demandeur

SCCV SAINT-JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2014 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24914N0006 porte sur un projet situé Rpt Nationale 196. Le projet est porté par SCCV SAINT-JOSEPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 24 T2 et 16 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE170. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 160 m²

Surface créée

2 537 m²

Variation nette

+2 537 m²

Surface totale après

2 537 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Total 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 24 16 - - - 56
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801768276
SIRET
80176827600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OLMETO (20113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24914N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rpt Nationale 196, à Propriano (20110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SAINT-JOSEPH et accordée le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 24 T2 et 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24914N0006, déposé en mairie de Propriano.

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