Permis de construire Logement N° 02A24913N0004

Permis de construire n° 02A24913N0004 à Propriano pour 289 m² de logement, Frusteru

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 02A24913N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24913N0004 a été délivré le 10 juillet 2013 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Frusteru.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frusteru

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 365 m²
Total 76 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24913N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Frusteru, à Propriano (20110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24913N0004, déposé en mairie de Propriano.

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