Permis de construire n° 02A24724R0159 à Porto-Vecchio pour 162 m² de locaux, Chemin De Quenza
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 02A24724R0159
Demandeur
COMMUNE DE PORTO VECCHIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Quenza, le permis de construire n° 02A24724R0159 a été délivré le 25 novembre 2024 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORTO VECCHIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1912. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 848 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 848 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 848 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 2 848 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTO VECCHIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002471
- SIRET
- 21200247100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTO VECCHIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24724R0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |