Permis de construire Locaux N° 02A24724R0076

Permis de construire n° 02A24724R0076 à Porto-Vecchio pour 33 m² de locaux, Qrt Palavese

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 02A24724R0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Qrt Palavese, le permis de construire n° 02A24724R0076 a été délivré le 12 août 2024 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 337 m²
Total 304 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 304 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 337 m²
Total locaux 304 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSANG SUR SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24724R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Qrt Palavese, à Porto-Vecchio (20137).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24724R0076, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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