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Permis de construire Locaux N° 02A24721R0110

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 232 m² de locaux - Lieu-Dit Mortone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Mortone, Porto-Vecchio (20137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LM IMMOBILIER et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24721R0110, instruit par la commune de Porto-Vecchio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 02A24721R0110

Demandeur

LM IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A24721R0110, délivré le 10 novembre 2021 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lieu-Dit Mortone, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	985 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 217 m²
Total	985 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Entrepôt	715 m²	232 m²	232 m²	947 m²
Total locaux	985 m²	232 m²	232 m²	1 217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910350636
SIRET: 91035063600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A24721R0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Mortone, Porto-Vecchio (20137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LM IMMOBILIER et accordé le 10 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24721R0110, instruit par la commune de Porto-Vecchio.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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