Permis de construire n° 02A24719R0139 à Porto-Vecchio pour 106 m² de locaux, 16 rue Jean Nicoli
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 02A24719R0139
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24719R0139, délivré le 4 février 2020 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 16 rue Jean Nicoli.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sur un terrain de 375 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 44, AE 48, AE 53. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Nicoli, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 106 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 375 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 69 m² de commerce et activités de service (dont 69 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 375 m² à 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 338 m² |
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 375 m² | 69 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 69 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 69 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24719R0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Nicoli à Porto-Vecchio (20137)
L’autre dossier recensé rue Jean Nicoli depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.