Permis de construire n° 02A24719R0135 à Porto-Vecchio pour 72 m² de locaux, Quartier Vigna Dello Stagn
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 02A24719R0135
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24719R0135 a été délivré le 5 décembre 2019 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Quartier Vigna Dello Stagn.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI129, AI141, AI142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 287 m² |
| Locaux | 1 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 198 m² |
| Total | 1 413 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24719R0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |