Permis de construire Locaux N° 02A24719R0042

Permis de construire n° 02A24719R0042 à Porto-Vecchio pour 1 104 m² de locaux, Lieu-Dit Mazzetta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 13 novembre 2019

Dossier PC n° 02A24719R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24719R0042 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2019 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Lieu-Dit Mazzetta.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 930 m², le programme représentait 1 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu-Dit Mazzetta, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 104 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

1 796 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 930 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 104 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 104 m² de commerce et activités de service (dont 1 104 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 796 m² à 2 620 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 796 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 1 516 m²
Locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total 1 796 m² 1 104 m² 0 m² 280 m² 0 m² 824 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
dont Hôtels 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24719R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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