Permis de construire à Porto-Vecchio pour 347 m² de logement - 16 Lot Les Parcs De Porto Vec
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 02A24718R0057
Demandeur
EARL SELTZ FERNAND ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 02A24718R0057, délivré le 18 mai 2018 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 16 Lot Les Parcs De Porto Vec, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SELTZ FERNAND ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SELTZ FERNAND ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348823006
- SIRET
- 34882300600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ANDLAU (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24718R0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |