Permis de construire Locaux N° 02A24717R0073

Permis de construire n° 02A24717R0073 à Porto-Vecchio pour 952 m² de locaux, Ldt Bonifazinco

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 02A24717R0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24717R0073 a été délivré le 28 novembre 2017 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ldt Bonifazinco.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 095 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle G 1302, G 1303, G 1305. Sur la même voie, Ldt Bonifazinco, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 095 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1302 G 1303 G 1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 095 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 952 m² à construire.

La surface de plancher passe de 697 m² à 1 649 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 649 m²
Total 697 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 697 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 649 m²
Total locaux 697 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24717R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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