Permis de construire Logement N° 02A24716R0110

Permis de construire n° 02A24716R0110 à Porto-Vecchio pour 214 m² de logement, Lot A Trinita (Lot 25)

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02A24716R0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24716R0110, délivré le 29 septembre 2016 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Lot A Trinita (Lot 25).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN297. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES SUR EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24716R0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot A Trinita (Lot 25), à Porto-Vecchio (20137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24716R0110, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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