Permis de construire Mixte N° 02A24716R0077

Permis de construire n° 02A24716R0077 à Porto-Vecchio pour 449 m² de logement et locaux, 9023 Arataggiu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 02A24716R0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24716R0077, délivré le 25 octobre 2016 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 9023 Arataggiu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT465, AT839. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 153 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT465 AT839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 378 m²
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 224 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24716R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9023 Arataggiu, à Porto-Vecchio (20137).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24716R0077, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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