Permis de construire n° 02A24715R0116 à Porto-Vecchio pour 262 m² de locaux, 5010 Qrt Pascialella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 02A24715R0116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24715R0116 a été délivré le 23 novembre 2015 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 5010 Qrt Pascialella.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en exploitation agricole et forestière et 131 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 131 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A998. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 522 m² |
| Total | 260 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 261 m² |
| Commerce et services | 130 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 261 m² |
| dont Hôtels | 130 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 261 m² |
| Total locaux | 260 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 522 m² |
Ce dossier crée 131 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24715R0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |