Permis de construire Logement N° 02A24714R0148

Permis de construire n° 02A24714R0148 à Porto-Vecchio pour 1 171 m² de logement, Rue General De Boissoudy

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 13 janvier 2015

Dossier PC n° 02A24714R0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24714R0148 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2015 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rue General De Boissoudy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK203. Ce dossier fait partie des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 171 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 1 171 m² 0 m² 211 m² 0 m² 960 m² 1 171 m²
Total 211 m² 1 171 m² 0 m² 211 m² 0 m² 960 m² 1 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24714R0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 janvier 2015
Date de dépôt 11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue General De Boissoudy, à Porto-Vecchio (20137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24714R0148, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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