Permis de construire Locaux N° 02A24714R0128

Permis de construire n° 02A24714R0128 à Porto-Vecchio pour 110 m² de locaux, Ldt Vignola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 02A24714R0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24714R0128 a été délivré le 7 novembre 2014, pour un projet situé Ldt Vignola.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 172 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 192. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Ldt Vignola, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 172 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 252 m² à 362 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Locaux 29 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 139 m²
Total 252 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 139 m²
dont Entrepôt 29 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 139 m²
Total locaux 29 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO CEDEX 4 (20192)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24714R0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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