Permis de construire n° 02A24714R0080 à Porto-Vecchio pour 650 m² de locaux, Boccajo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 02A24714R0080
Demandeur
TER PORTO VECCHIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24714R0080 porte sur un projet situé Boccajo. Le dossier a été déposé par TER PORTO VECCHIO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 260 m² |
| Total | 1 610 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 610 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TER PORTO VECCHIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447917493
- SIRET
- 44791749300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24714R0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |