Permis de construire n° 02A24713R0124 à Porto-Vecchio pour 45 m² de locaux, Martinara Di Lavonieddu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 02A24713R0124
Demandeur
INDIVISION CORIN - MERCIALYS - CAMA - CEPAC FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24713R0124 a été délivré le 25 février 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Martinara Di Lavonieddu. Le dossier a été déposé par INDIVISION CORIN - MERCIALYS - CAMA - CEPAC FONCIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK411, AL279, AL280. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 994 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 13 039 m² |
| Total | 12 994 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 13 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 994 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 13 039 m² |
| Total locaux | 12 994 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 13 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION CORIN - MERCIALYS - CAMA - CEPAC FONCIERE
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision avec personne morale
- SIREN
- 494535354
- SIRET
- 49453535400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FURIANI (20600)
Autres dossiers de INDIVISION CORIN - MERCIALYS - CAMA - CEPAC FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24713R0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |