Permis de construire à Porto-Vecchio pour 13 039 m² de locaux - Martinara Di Lavonieddu
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 25 février 2014 · Dossier PC n° 02A24713R0124 · Demandeur : INDIVISION CORIN MERCIALYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A24713R0124, délivré le 25 février 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Martinara Di Lavonieddu, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INDIVISION CORIN MERCIALYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK411, AL279, AL280.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 994 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 13 039 m² |
| Total | 12 994 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 13 039 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 12 994 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 13 039 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur INDIVISION CORIN - MERCIALYS - CAMA - CEPAC FONCIERE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24713R0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a247 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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