Permis de construire Logement N° 02A24713R0097

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 144 m² de logement - Qrt Nota

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 02A24713R0097

Demandeur

HORUS

Cette page présente le permis de construire n° 02A24713R0097, délivré le 10 septembre 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Qrt Nota, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 267 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 521 m²
Total 377 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519712731
SIRET
51971273100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24713R0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Qrt Nota, Porto-Vecchio (20137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HORUS et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24713R0097, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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