Permis de construire Locaux N° 02A24713R0069

Permis de construire n° 02A24713R0069 à Porto-Vecchio pour 618 m² de locaux, Ldt Cantone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 02A24713R0069

Demandeur

J.2A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24713R0069 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé Ldt Cantone. J.2A est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 826 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2216. La voie, Ldt Cantone, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 826 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 2216. L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 2216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 826 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 618 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
dont Entrepôt 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J.2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Porto Vecchio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487927618
SIRET
48792761800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24713R0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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