Permis de construire Logement N° 02A24713R0068

Permis de construire n° 02A24713R0068 à Porto-Vecchio pour 123 m² de logement, Lotissement Les Prairies L

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 02A24713R0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24713R0068 a été délivré le 22 juillet 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotissement Les Prairies L.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 17 025 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 611, C 612, C 613. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement Les Prairies L, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 025 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/11/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 611 C 612 C 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 17 025 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24713R0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 27/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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