Permis de construire Logement N° 02A24713R0042

Permis de construire n° 02A24713R0042 à Porto-Vecchio pour 175 m² de logement, Qrt Poretta (Lot F)

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 6 mai 2013

Dossier PC n° 02A24713R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24713R0042 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013, pour un projet situé Qrt Poretta (Lot F).

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 11 614 m², le programme représentait 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 514. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Qrt Poretta (Lot F), la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 614 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 11 614 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 175 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24713R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 mai 2013
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AK 514 à Porto-Vecchio (20137)

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