Permis de construire Logement N° 02A24712R0173

Permis de construire n° 02A24712R0173 à Porto-Vecchio pour 556 m² de logement, Qrt Bocca Del Oro

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 02A24712R0173

Demandeur

HOTEL SHEGARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24712R0173 a été délivré le 29 janvier 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Qrt Bocca Del Oro. Le demandeur déclaré est HOTEL SHEGARA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 125 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 825 m²
Total 269 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 1 - - - 12
8,3 % 83,3 % 8,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL SHEGARA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351121272
SIRET
35112127200014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24712R0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Qrt Bocca Del Oro, à Porto-Vecchio (20137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL SHEGARA et accordé le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24712R0173, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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