Permis de construire Logement N° 02A22824D0027

Permis de construire n° 02A22824D0027 à Pietrosella pour 143 m² de logement, Isolella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 02A22824D0027

Demandeur

SCI CAVMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2024 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22824D0027 porte sur un projet situé Isolella. Le demandeur déclaré est SCI CAVMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isolella

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920316403
SIRET
92031640300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22824D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Isolella, à Pietrosella (20166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAVMA et accordé le 11 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A22824D0027, déposé en mairie de Pietrosella.

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