Permis de construire Logement N° 02A22821D0038

Permis de construire n° 02A22821D0038 à Pietrosella pour 2 522 m² de logement, Sorbella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 02A22821D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A22821D0038, délivré le 4 octobre 2021 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Sorbella.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 229 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 490. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

2 522 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorbella

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 522 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 229 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²
Total 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 11 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBITRECCIA (20166)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22821D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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