Permis de construire Logement N° 02A22821D0028

Permis de construire n° 02A22821D0028 à Pietrosella pour 212 m² de logement, Lotissement Sorbella Sorbella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 02A22821D0028

Demandeur

SPICATUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A22821D0028, délivré le 13 avril 2021 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Lotissement Sorbella Sorbella. SPICATUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 231 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2022, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 413. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Sorbella, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
02/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorbella

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 231 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPICATUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mauvezin-sur-Gupie. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SPICATUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799239769
SIRET
79923976900000
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MAUVEZIN-SUR-GUPIE (47200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22821D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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