Permis de construire n° 02A22820D0060 à Pietrosella pour 195 m² de logement, 39 Lotissement Mulinu d'Orzu Mulini
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 9 mars 2021
Dossier PC n° 02A22820D0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22820D0060 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2021, pour un projet situé 39 Lotissement Mulinu d'Orzu Mulini.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 680. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Mulinu d'Orzu, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mulini
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 195 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A22820D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 680 à Pietrosella (20166)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Mulinu d'Orzu à Pietrosella (20166)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Mulinu d'Orzu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.