Permis de construire n° 02A22820D0018 à Pietrosella pour 3 752 m² de logement, Orziolo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 26 août 2020
Dossier PC n° 02A22820D0018
Demandeur
SCCV DOMAINE DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22820D0018 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2020, pour un projet situé Orziolo. La société de programme immobilier SCCV DOMAINE DES OLIVIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 23 logements individuels et 18 appartements neufs. 3 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 134. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pietrosella
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orziolo
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 752 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 752 m² | 3 752 m² |
| Total | 0 m² | 3 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 752 m² | 3 752 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs et 23 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DOMAINE DES OLIVIERS, basée à Rubelles.
Demandeur
SCCV DOMAINE DES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880366158
- SIRET
- 88036615800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RUBELLES (77950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A22820D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 23/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |