Délivré le 19 mai 2020 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22820D0015 porte sur un projet situé Accelasca. Le projet est porté par DAVISTE.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 764. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/05/2020

Autorisation

19/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Accelasca

Territoires administratifs

Commune: Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Typologie des logements

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAVISTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pietrosella. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DAVISTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843892670
SIRET: 84389267000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: PIETROSELLA (20166)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A22820D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	19/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nouvelle construction

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PC n°02A22820D0008 Logement Autorisé

Cardicciola-Sottana

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17 mars 2020 100 m² SDP SCI PEPITO

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4 Lotissement Sorbella

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23 mars 2020 186 m² SDP KERLATEN

PC n°02A22820D0016 Logement Annulé

18 Lotissement Mulinu d'Orzu

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19 mai 2020 95 m² SDP

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27 Mulinu d'Orzu

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28 mai 2020 124 m² SDP

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35 Mulinu d'Orzu

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