Permis de construire Logement N° 02A22820D0005

Permis de construire n° 02A22820D0005 à Pietrosella pour 287 m² de logement, Mulini

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 02A22820D0005

Demandeur

PAPAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A22820D0005, délivré le 18 février 2020 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Mulini. Le projet est porté par PAPAM.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 590. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/11/2020
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mulini

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAPAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Pietrosella. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852790955
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PIETROSELLA (20166)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22820D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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