Permis de construire Logement N° 02A22819D0103

Permis de construire n° 02A22819D0103 à Pietrosella pour 147 m² de logement, 4 allée des Myrtes Isolella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 02A22819D0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A22819D0103, délivré le 16 décembre 2019 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 4 allée des Myrtes Isolella.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 200 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 193. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Myrtes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/12/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isolella

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 200 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

La surface de plancher passe de 275 m² à 422 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 422 m²
Total 275 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 422 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIETROSELLA (20166)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22819D0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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