Permis de construire Mixte N° 02A22819D0076

Permis de construire n° 02A22819D0076 à Pietrosella pour 1 648 m² de logement et locaux, Casacce

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 02A22819D0076

Demandeur

GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A22819D0076 a été délivré le 21 novembre 2019 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Casacce. Le projet est porté par le marchand de biens GREEN.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 166 m² par logement. S'y ajoutent 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 486, AD 488, AD 489. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2024
2
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 486 AD 488 AD 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casacce

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 159 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 166 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GREEN, une SARL basée à Ajaccio. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480497106
SIRET
48049710600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
AJACCIO (20167)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22819D0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 07/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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