Permis de construire Logement N° 02A22819D0063

Permis de construire à Pietrosella pour 260 m² de logement - 10 Lotissement Mulinu D'orzu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 02A22819D0063

Demandeur

LOUTIA

Cette page présente le permis de construire n° 02A22819D0063, délivré le 4 octobre 2019 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 10 Lotissement Mulinu D'orzu, Pietrosella (20166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUTIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2a228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUTIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852043009
SIRET
85204300900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBITRECCIA- PORTICCIO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22819D0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Lotissement Mulinu D'orzu, Pietrosella (20166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUTIA et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22819D0063, instruit par la commune de Pietrosella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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