Permis de construire Logement N° 02A22819D0010

Permis de construire à Pietrosella pour 137 m² de logement - Lot 1 Lotissement Mulinu D'orzu Mulinu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 02A22819D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A22819D0010, délivré le 24 avril 2019 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lot 1 Lotissement Mulinu D'orzu Mulinu, Pietrosella (20166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/04/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pietrosella

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mulinu

Territoire administratif

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2a228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22819D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 24/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lotissement Mulinu D'orzu Mulinu, Pietrosella (20166).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22819D0010, instruit par la commune de Pietrosella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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