Permis de construire Logement N° 02A22818D0038

Permis de construire n° 02A22818D0038 à Pietrosella pour 8 519 m² de logement, Pacciale

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 02A22818D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22818D0038 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé Pacciale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 693 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 101 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2 et 45 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B230, B231, B237. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 693 m²

Surface créée

8 519 m²

Variation nette

+8 519 m²

Surface totale après

8 519 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
29/11/2021
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B230 B231 B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pacciale

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 519 m² 8 519 m²
Total 0 m² 8 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 519 m² 8 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements individuels 101
Individuels groupés 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 13 45 - - - 69
15,9 % 18,8 % 65,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22818D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en individuel, pour 8 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 693 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pacciale, à Pietrosella (20166).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2 et 45 T3, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A22818D0038, déposé en mairie de Pietrosella.

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