Permis de construire Logement N° 02A22818D0038

Permis de construire n° 02A22818D0038 à Pietrosella pour 8 519 m² de logement, Pacciale

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 02A22818D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22818D0038 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé Pacciale.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 101 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 101 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 693 m², soit 84 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 230, B 231, B 237. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 693 m²

Surface créée

8 519 m²

Variation nette

+8 519 m²

Surface totale après

8 519 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
29/11/2021
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 230 B 231 B 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pacciale

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 23 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 101 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 519 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 101 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 519 m² 8 519 m²
Total 0 m² 8 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 519 m² 8 519 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 101 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 69 logements sur 101.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements individuels 101
Individuels groupés 101

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 13 45 - - - 69
10,9 % 12,9 % 44,6 % - - - 68,3 %

Financement et aides

22 des 101 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22818D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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