Permis de construire Logement N° 02A22817D0054

Permis de construire n° 02A22817D0054 à Pietrosella pour 3 161 m² de logement, Rd 255 Route De Pietrosell Valle D'olmo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 02A22817D0054

Demandeur

PIETROSELLA - RESIDENCE SOLEMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2018 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22817D0054 porte sur un projet situé Rd 255 Route De Pietrosell Valle D'olmo. Le dossier a été déposé par PIETROSELLA - RESIDENCE SOLEMARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 16 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B378, B376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 161 m²

Variation nette

+3 161 m²

Surface totale après

3 161 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B378 B376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valle D'olmo

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 161 m² 3 161 m²
Total 0 m² 3 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 161 m² 3 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 16 2 - 54
- 33,3 % 33,3 % 29,6 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIETROSELLA - RESIDENCE SOLEMARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834153785
SIRET
83415378500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22817D0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 255 Route De Pietrosell Valle D'olmo, à Pietrosella (20166).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIETROSELLA - RESIDENCE SOLEMARE et accordé le 8 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 16 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A22817D0054, déposé en mairie de Pietrosella.

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