Permis de construire Logement N° 02A22816D0045

Permis de construire n° 02A22816D0045 à Pietrosella pour 991 m² de logement, Mulini

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 02A22816D0045

Demandeur

CNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22816D0045 porte sur un projet situé Mulini. Le projet est porté par CNC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 024 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B432, B19, B20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 024 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

991 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B432 B19 B20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mulini

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - 1 4
- - - 75,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498824804
SIRET
49882480400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22816D0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mulini, à Pietrosella (20166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CNC et accordée le 21 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22816D0045, déposé en mairie de Pietrosella.

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