Permis de construire Logement N° 02A22816D0017

Permis de construire à Pietrosella pour 3 210 m² de logement - Civita

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 02A22816D0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A22816D0017, délivré le 5 septembre 2016 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Civita, Pietrosella (20166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 005 m²

Surface créée

3 210 m²

Variation nette

+3 210 m²

Surface totale après

3 210 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Civita

Territoire administratif

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2a228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²
Total 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 18 - - - 57
- 68,4 % 31,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AFA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22816D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Civita, Pietrosella (20166).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22816D0017, instruit par la commune de Pietrosella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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