Permis de construire Logement N° 02A22815D0034

Permis de construire à Pietrosella pour 3 942 m² de logement - Rd55 Civita

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 02A22815D0034

Demandeur

TERRA MARE

Cette page présente le permis de construire n° 02A22815D0034, délivré le 29 décembre 2015 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rd55 Civita, Pietrosella (20166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA MARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 29 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 965 m²

Surface créée

3 942 m²

Variation nette

+3 942 m²

Surface totale après

3 942 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2023

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD56 AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Civita

Territoire administratif

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2a228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 942 m² 3 942 m²
Total 0 m² 3 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 942 m² 3 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 29 13 2 - - 75
41,3 % 38,7 % 17,3 % 2,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA MARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930995725
SIRET
93099572500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22815D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd55 Civita, Pietrosella (20166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA MARE et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 29 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22815D0034, instruit par la commune de Pietrosella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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